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Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Sté WALCAKES, 9 Quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq immatriculé à la Chambre des Métiers sous le numéro : , ci-après dénommée « WALCAKES » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant passer une commande dans nos ateliers du Pecq.

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société WalCakes et l'acheteur, et les conditions applicables à toute commande passée à WalCakes que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Tout achat d'un bien ou d'un service auprès de la Sté WalCakes implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WalCakes qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2-Caractéristiques des biens et services proposés

-Gâteaux artisanaux personnalisés sur mesure, préparés à la commande.

• Cupcakes, Cakepops, Sablés, Cookies. Entremets, pièces montées en choux,Bem casados(bien mariés)

-Sweet Table : personnalisée et sur mesure

-Formations privées

• Salés frits divers. - livraison et montage des pièces montées - Ateliers formation au cake design : adultes - Organisation anniversaire enfants dans notre atelier, de 7 à 12 ans, pour maximum 10 enfants. NB : Nous pouvons nous inspirer de photos de gâteaux données par les clients, mais en aucun cas les reproduire.

3-Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, WalCakes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant bien entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les conditions sont indiquées sur les pages du site.

4-Aire géographique

Les ventes de gâteaux se font sur la zone Ile de France, et au-delà sur demande, aux conditions de livraison prévues, ou retirées sur place dans notre atelier situé à Le Pecq à une heure définie au préalable.

5-Livraison

Les marchandises peuvent être retirées dans notre atelier situé à Le Pecq, sur rendez-vous. La sté WalCakes ne pourra être tenue responsable des dommages survenus lors de la livraison effectuée par un prestataire. Les heures de livraison, seront établies avec le client et la sté WalCakes. Le cout de la livraison sera calculé en fonction du nombre de kilomètres Pour réceptionner la marchandise, une personne devra être sur place, dans le cas contraire, la marchandise sera déposée sur place, dès lors le client ne pourra réclamer pour quelque raison que ce soit. Pour l'assemblage des Wedding Cakes, nous demandons à ce qu'un espace soit réservé à cet effet, si le local n'est pas climatisé et qu'il n'y a pas de chambre froide, nous ne pourrons être tenus pour responsable de la bonne conservation des gâteaux.

6 Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et suivi de livraison. Pour les commandes de gâteaux, un acompte de 50% du montant total (hors frais de livraison) sera demandé lors de la commande qui par ailleurs ne sera effective qu'au versement de ce dernier. Le solde devra nous être versé par virement bancaire au plus tard 15 jours avant la date de livraison, faute de quoi la commande ne pourra être honorée.

7-Paiement :

Les paiements seront effectués à la commande : - Par chèque ou par carte bancaire : si vous souhaitez étaler le paiement, possibilité de paiement en 3 fois ou plus pour les pièces montées selon le montant de la commande. Le dernier règlement si par chèque devra être effectué au plus tard un mois avant la livraison.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Commandes retirées sur place, une facture vous sera automatiquement remise. .

8-Rétractation, résiliation et annulation :

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables. Tout acompte versé ou la totalité du paiement sera considéré comme acquis et non remboursable à l'acheteur en cas d'annulation de la commande par ce dernier.

9 - Location Matériel :

Un chèque de caution de la valeur du matériel prêté vous sera demandé lors de la réservation. Le

matériel est à restituer dans les 5 jours ouvrés, suivant le prêt. Le chèque de caution sera encaissé si le matériel est dégradé ou non rendu dans les délais. Des frais de nettoyages seront facturés pour tous matériel rendu non lavé.

10-Propriété intellectuelle :

L'ensemble du contenu de notre site est soumis au code de la propriété intellectuelle Aucune image, photos, dessins ou textes ne pourront être reproduits sans notre autorisation expresse. Article L112-2 dessins et graphisme sont protégés de droits d'auteur. L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination, ils ne peuvent en aucun être revendus. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement. .

11-MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

WalCakes se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente.

12-LOI ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation sont régies par le droit français. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de WalCakes ont force probante quant aux commandes passées et dans l'hypothèse où elles seraient produites par WalCakes dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de WalCakes. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre WalCakes et l'utilisateur sera de la compétence du Tribunal de commerce de Versailles

13-Déclaration CNIL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site est déclaré à la CNIL.

Hébergement

site est hébergé par la société HostPapa.fr

Protection des données personnelles sur le site

Informations nominatives

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles.

Droits d'auteur – copyrights

WALCAKES est une marque déposée à l'INPI de PARIS

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Tous les dessins sont propriétés de WALCAKES, soumis à des droits d'auteur